Prise de position sur la révision totale de l’ordonnance technique sur les déchets (OTD)

Principale demande concernant le calendrier
L’association professionnelle Infra rejette le projet à ce stade. Étant donné que la loi sur la protection de l’environnement (LPE) constitue la base légale de l’ordonnance technique sur les déchets (OTD), l’association demande que la révision totale n’entre en vigueur qu’une fois la révision en cours de la LPE achevée.

 

Gestion des résidus d’asphalte (valeurs limites pour les HAP)
L’association s’oppose fermement à ce que les résidus d’asphalte soient systématiquement classés comme déchets. La réduction prévue de la valeur limite est jugée arbitraire et peu adaptée à la pratique.

Contre l’interdiction de mélange lors du fraisage des revêtements routiers
L’interdiction de mélange proposée fait l’objet de critiques, car elle imposerait un enlèvement couche par couche des revêtements routiers. Cela entraînerait des perturbations massives de la circulation, des durées de chantier plus longues et une augmentation des émissions. L’homogénéisation sur place doit rester possible.

 

Rentabilité et harmonisation
L’association exige que la faisabilité technique et la viabilité économique de toutes les mesures soient systématiquement évaluées. Elle demande en outre que les réglementations cantonales particulières soient supprimées afin d’éviter les distorsions du marché et un «tourisme des déchets» entre les cantons.

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Contact

directeur général

a.dinkelmann@infra-suisse.ch