Le guide révisé de la KBOB sur la passation de marchés de travaux (offre de prestations) professionnalise la passation des marchés de construction – avec la participation d’Infra Suisse

Comment faut-il lancer les appels d’offres pour les travaux de construction afin que ce ne soit plus seulement le prix le plus bas qui l’emporte, mais l’offre la plus avantageuse dans son ensemble? Cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi fédérale révisée sur les marchés publics (LMP), il apparaît clairement que la mise en œuvre de cette nouvelle culture des marchés publics est complexe. Pour opérer un véritable changement de paradigme, il faut prendre en compte de manière plus équilibrée le prix, la qualité, la durabilité et la plausibilité – dans le respect de la sécurité juridique, de la transparence et de la traçabilité. Le guide révisé de la KBOB sur la passation de marchés de travaux (offres de prestations), présenté lors du salon Swissbau 2026, aborde ces défis. Il s’appuie sur les expériences pratiques acquises depuis 2020 et a été perfectionné en collaboration avec des représentants du secteur, notamment Infra Suisse. Il en résulte un outil nettement plus structuré, plus moderne et plus adapté à la pratique pour les maîtres d’ouvrage publics.

Contexte : De l’offre «la plus avantageuse économiquement» à l’offre «avantageuse»

Avec la révision de la législation sur les marchés publics en 2020, la notion d’«offre économiquement la plus avantageuse» a été remplacée par celle d’«offre avantageuse». Cela a marqué le début d’un changement radical dans la culture de l’attribution des marchés publics:

– Auparavant: le prix était le critère prépondérant; la durabilité était facultative; la plausibilité de l’offre était à peine structurée

– Aujourd’hui: qualité, durabilité et innovation ont la même importance; la durabilité fait partie intégrante du projet; une évaluation systématique du prix est prévue

La pratique a toutefois rapidement montré que de nombreux pouvoirs adjudicateurs avaient besoin d’un accompagnement méthodologique concret. C’est précisément là qu’intervient le guide révisé sur la passation des marchés de travaux (offre de prestations).

Modalités de passation des marchés de travaux – une structure claire
Dans son chapitre 2, le guide distingue les modalités de passation de marchés suivantes dans le domaine des travaux:

• – Prestations d’ouvrage (offre de prestations) conformément aux articles 17 et suivants de la LMP/OMP
• – Concours (de prestations globales) conformément à l’article 22 de la LMP/OMP
• – Mandat d’étude (de prestations globales) conformément à l’article 22 de la LMP/OMP
• – Dialogue conformément à l’article 24 de la LMP/OMP

En fonction de la complexité du projet et du seuil fixé, les travaux font l’objet d’un appel d’offres ouvert, sélectif, sur invitation ou de gré à gré. Cette présentation structurée facilite le choix de la procédure appropriée et renforce la clarté méthodologique.

Développement durable – de la simple mention à l’engagement
Alors qu’en 2020, le développement durable était principalement évoqué comme un critère d’attribution potentiel, il est désormais pleinement intégré dans le guide révisé. Les nouvelles dispositions sont les suivantes:

• – Obligation de prendre en compte la protection de l’environnement et des ressources dans les spécifications techniques (art. 30, al. 4, de la loi sur les marchés publics)
• – Intégration des aspects liés au développement durable dans l’évaluation
• – Référence aux recommandations et normes sectorielles existantes

La durabilité n’est donc plus un élément accessoire, mais une exigence structurelle, tant dans le cahier des charges que dans l’évaluation des offres.

Pondération du critère d’attribution «prix» – des lignes directrices claires
La pondération du prix est un thème central dans la pratique. Le guide révisé précise:

• – Pondération minimale du prix: 20%
• – Possibilité d’ajustements spécifiques au projet
• – Éviter une surpondération au détriment des critères qualitatifs

C’est précisément dans le secteur de la construction, où la part des salaires est importante, qu’une pondération équilibrée est déterminante. Une orientation trop marquée vers les prix peut entraîner une sous-cotation stratégique et, par la suite, des avenants. La nouvelle méthodologie renforce la concurrence sur la qualité sans pour autant négliger la rentabilité.

Méthode d’évaluation

Méthode d’évaluation: l’évaluation systématique de la plausibilité de l’offre constitue une innovation majeure. La pondération des critères d’attribution vise à garantir que l’offre la plus avantageuse au regard des objectifs du pouvoir adjudicateur soit retenue. Pour les travaux simples et standardisés, le prix peut être pondéré à hauteur d’environ 60 à 80%, tandis que pour les projets de construction complexes et spécialisés nécessitant un effort de coordination important, l’intervention de plusieurs corps de métier et engins ainsi qu’une durée de chantier plus longue – par exemple dans la construction ferroviaire, la construction de ponts ou les travaux publics spécialisés –, la pondération du prix peut être réduite à environ 20 à 50%, tandis que les critères de qualité, d’organisation et de compétence technique sont évalués de manière plus importante, à hauteur de 50 à 80%.

Principe de base
Les offres dont le prix se situe en dehors d’une fourchette plausible définie dans le dossier d’appel d’offres se verront attribuer un nombre de points réduit.

• – Échelle d’évaluation: de 0 à 5 points
• – Pondération maximale de ce critère: 10%
• – La pondération minimale du prix, fixée à 20%, ne doit pas être inférieure à ce seuil

Cela permet d’établir un équilibre entre le prix et la plausibilité.

Aperçu des méthodes d’évaluation
Le guide décrit plusieurs approches méthodologiques:

– Méthode: prix de référence; chapitres complets du NPK; moyenne des sous-chapitres du NPK; moyenne des prix des postes

– Description: comparaison des prix unitaires sélectionnés avec des valeurs empiriques ou un devis; évaluation de chapitres entiers au sein des différents catalogues de postes normalisés de l’appel d’offres; comparaison des totaux des sous-chapitres avec la moyenne des offres reçues; comparaison des prix unitaires pertinents avec la moyenne des offres reçues

Exemple de prix de référence
Si un prix unitaire ne s’écarte que légèrement (par exemple ±5%) de la valeur de référence, la note maximale (5 points) peut être attribuée. Des écarts plus importants entraînent une réduction linéaire dans des fourchettes définies. Le guide recommande expressément de ne pas évaluer des postes isolés, mais d’analyser plusieurs postes pertinents. Cette approche renforce la transparence, la traçabilité et la sécurité juridique.

Traitement des offres anormalement basses

En complément de l’évaluation de la plausibilité, le guide décrit, au chapitre 8, la manière de traiter les offres qui semblent anormalement basses:

• – Identification des offres qui sortent du lot
• – Demande de justification
• – Examen de la viabilité économique et technique
• – Processus décisionnel documenté

Cette approche structurée protège tant les pouvoirs adjudicateurs que les soumissionnaires contre les offres non réalistes et les conflits ultérieurs.

Critères d’attribution – une approche systématique
L’une des principales valeurs ajoutées du guide révisé réside dans la liste des critères d’attribution possibles, présentée dans l’annexe structurée du chapitre 11. Elle comprend:

• – Critères de prix et de qualité
• – Sous-critères
• – Justificatifs possibles

Exemples de critères qualitatifs:

• – Organisation et personnes clés
• – Références
• – Plausibilité de l’offre
• – Calendrier des travaux et planning
• – Assurance qualité
• – Concept de développement durable
• – Autres

La structure sous forme de tableau aide les pouvoirs adjudicateurs à adapter le guide à chaque projet et renforce la comparabilité des offres.

Participation du secteur – collaboration avec Infra Suisse
Un aspect important de la révision réside dans la prise en compte de la pratique. Le guide n’a pas été élaboré de manière isolée par la KBOB, mais a été perfectionné en collaboration avec des représentants du secteur, notamment Infra Suisse et la Société suisse des entrepreneurs (SBV). Cette collaboration garantit:

• – Realisme des méthodes d’évaluation
• – Faisabilité du contrôle de plausibilité
• – Acceptation des modèles de pondération par le secteur
• – Équilibre entre les intérêts du maître d’ouvrage et ceux de l’entrepreneur

La participation du secteur de la construction est essentielle, notamment sur des thèmes tels que la pondération des prix, la part des salaires ou l’évaluation des postes NPK. La collaboration entre les pouvoirs publics et les associations professionnelles renforce la légitimité et la pertinence pratique du guide.

Plus qu’un ensemble de règles: un outil de pilotage
Le guide révisé «Prestations de chantier» est plus qu’un simple guide juridique. Il combine:

• – définition des objectifs stratégiques (culture de l’attribution des marchés)
• – clarté méthodologique (système d’évaluation)
• – sécurité juridique
• – outils adaptés à la pratique

Il aide les pouvoirs adjudicateurs à mettre activement en œuvre la nouvelle culture des marchés publics, non seulement sur le plan formel, mais aussi sur le plan opérationnel.

Conclusion

Un bond en avant en matière de qualité dans l’attribution des marchés de travaux
Le guide révisé de la KBOB relatif à la passation des marchés de travaux (offre de prestations) marque un net bond en avant en matière de qualité dans les marchés publics de travaux. Il offre:

• – une pondération plus précise des prix, assortie d’exigences minimales
• – une évaluation systématique de la plausibilité des prix proposés
• – des lignes directrices claires concernant le traitement des offres anormalement basses
• – une architecture structurée des critères
• – l’intégration obligatoire de la durabilité
• – des méthodes d’évaluation adaptées à la pratique

Le guide révisé relatif à la passation de marchés de travaux (offre de prestations) devient ainsi un outil moderne permettant de mettre en place une pratique d’attribution équilibrée, transparente et durable.

Recommandation:
Les pouvoirs adjudicateurs devraient appliquer systématiquement ces nouveaux outils, former les comités d’évaluation et réexaminer les normes existantes.

En associant systématiquement prix, qualité, durabilité et plausibilité, on renforce non seulement la sécurité juridique, mais aussi la qualité des projets d’infrastructures publiques.