Construction suisse: normes et directives contraignantes en planification et exécution
Normes et directives: la base invisible de la construction
Les normes sont les règles techniques définissant la planification, le calcul et l’exécution des ouvrages en Suisse. Elles sont comme des règles de la construction reconnues et sont souvent contraignantes dans la pratique (p. ex. en vertu de contrats ou de prescriptions). Dans le secteur principal de la construction, ce sont surtout les normes SIA et VSS qui font autorité. Elles constituent la base d’une construction uniforme, sûre et de qualité.
Paysage normatif
Chaque projet de construction d’infrastructures est un prototype. Des normes et des directives ont été élaborées de manière paritaire afin de tenir compte des différentes conditions techniques ou géologiques liées aux paramètres d’exécution. Outre les aspects techniques, ces règles techniques permettent également une collaboration d’égal à égal. Infra Suisse soutient une application contraignante et intégrale, sans adaptations unilatérales. En tant que membre de divers groupes de travail, Infra Suisse défend les intérêts de ses membres lors d’éventuelles révisions et veille à y incorporer les enseignements actuels tirés de la pratique quotidienne sur le chantier.
L’application systématique de ces normes revêt justement une importance capitale dans le secteur principal de la construction. Elles définissent des conditions-cadres claires pour la planification, les appels d’offres et l’exécution, et apportent une contribution essentielle à la sécurité juridique de toutes les parties concernées. Des normes uniformes facilitent la communication entre les maîtres d’ouvrage, les planificateurs et planificatrices et les entreprises, et réduisent les risques liés aux interfaces, ce qui revêt une importance particulière dans le cadre de projets d’infrastructure complexes impliquant beaucoup d’acteurs et d’actrices et présentant de nombreuses interdépendances
Les normes et directives définissent en outre des exigences en matière de qualité, de sécurité et de durabilité. Elles veillent à ce que les ouvrages de construction soient conformes aux normes techniques et écologiques en vigueur et restent fonctionnels à long terme. Dans le secteur principal de la construction, où les travaux s’effectuent souvent dans des conditions difficiles, elles constituent un repère essentiel pour garantir une exécution dans les règles de l’art et le respect des consignes de sécurité au travail.
Une application uniforme des normes et des directives prévient les distorsions de la concurrence. Les interprétations divergentes des règles ou leur modification unilatérale engendrent des incertitudes et des inégalités de traitement sur le marché. Il peut en résulter des coûts supplémentaires, des retards et des conflits. Il est donc essentiel que les normes soient considérées comme une base contraignante et ne soient pas affaiblies au cas par cas, en fonction d’un projet ou d’un mandat.
Infra Suisse s’engage pour que les normes et les directives restent adaptées à la pratique, compréhensibles et applicables. La participation active aux instances de normalisation permet de garantir la prise en compte des expériences acquises lors de la pratique quotidienne sur le chantier dans le développement futur. On obtient ainsi un ensemble de règles équilibré, tenant compte à la fois des progrès techniques et des conditions réelles sur les chantiers, et contribuant ainsi de manière significative à la création de processus de construction efficaces, sûrs et de qualité.
Norme SIA 118 Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction
La norme SIA 118 est une norme suisse de la Société suisse des ingénieurs et des architectes qui définit les conditions générales applicables aux travaux de construction. Elle régit notamment la conclusion, le contenu et l’exécution des contrats d’entreprise dans le secteur de la construction, ainsi que les droits et obligations des maîtres d’ouvrage et des entrepreneurs. Elle vise à établir des bases contractuelles pratiques et uniformes, afin de clarifier les questions juridiques et de favoriser une construction économique et fonctionnelle. Elles constituent la base d’une construction uniforme, sûre et de qualité. Cette norme est malheureusement souvent adaptée de manière unilatérale par les pouvoirs adjudicateurs, ce qui nuit à l’équilibre et au concept fondamental de la norme SIA 118. Infra Suisse aborde ce point lors des réunions organisées plusieurs fois par an avec les maîtres d’ouvrage publics. Infra Suisse veille également à ce que la norme soit reprise telle quelle dans la base contractuelle de la KBOB. Tous les dix ans, la norme SIA 118 fait l’objet d’une révision visant à garantir son actualité. Infra Suisse est représentée au sein de la commission compétente et peut ainsi faire entendre les préoccupations de ses membres.
Normes VSS
Les normes VSS (de l’Association suisse des professionnels de la route et des transports) constituent dans les faits l’état de la technique dans le domaine de la construction de routes et des travaux de génie civil en Suisse. Elles veillent à ce que les routes soient conçues, construites et exploitées dans toute la Suisse selon des critères uniformes et à l’efficacité éprouvée. Dans la pratique, elles ne font généralement pas automatiquement loi, mais deviennent de facto contraignantes dès lors qu’elles sont mentionnées dans des contrats ou des appels d’offres. Par ailleurs, des autorités telles que les cantons ou l’Office fédéral des routes (OFROU) se réfèrent aux normes de la VSS ou les désignent comme faisant autorité dans leurs dispositions.
Les normes de la VSS constituent ainsi les règles techniques centrales pour la construction de routes en Suisse et jettent les bases de la qualité, de la sécurité et de la comparabilité des projets. Leur application systématique sans modification est essentielle pour garantir à long terme une qualité de construction élevée. Les écarts ou les adaptations spécifiques au projet peuvent entraîner des incertitudes, des pertes de qualité et des risques accrus au niveau de l’exécution et de l’exploitation.
La qualité de l’exécution est notamment étroitement liée au respect de ces normes dans le secteur principal de la construction. Les normes définissent les exigences relatives aux matériaux, aux méthodes de construction et aux processus, et contribuent à la mise en place d’infrastructures durables, sûres et économiques. Infra Suisse est représentée au sein de la commission de recherche et de normalisation CRN 2.11 «Bases concernant les marchés publics et les contrats» et y apporte activement l’expérience pratique des entreprises lors du développement des normes.
