Alliances de projet en construction: la collaboration future

Les alliances de projet privilégient la coopération à la confrontation et changent le déroulement des travaux. La responsabilité et les modèles de rémunération sont primordiaux et déterminent la répartition des risques et les mesures d’incitation pour les prestations, en favorisant transparence, sens des responsabilités et culture, afin de réduire les conflits, d’optimiser l’efficacité des processus et d’améliorer les résultats des projets.

La collaboration précoce entre toutes les parties prenantes impliquées dans la construction, tout au long de la chaîne de valeur, favorise la transparence, permet de lever les ambiguïtés potentielles dès les premières phases du projet et jette les bases d’un déroulement des travaux efficace et fondé sur le partenariat.

Divers modèles de gestion de projets collaboratifs se sont imposés ces dernières années sur la scène internationale. Il s’agit notamment du «Project Alliancing» (Australie et Nouvelle-Zélande), de l’«Integrated Project Delivery» (IPD) (États-Unis et Canada), des modèles de partenariat (Royaume-Uni) ainsi que de l’«Early Contractor Involvement» (ECI), dans le cadre desquels les entreprises chargées de l’exécution sont associées dès le début à la phase de planification. Ces approches poursuivent l’objectif commun de renforcer la coopération entre les parties prenantes du projet, de gérer les risques dans un esprit de partenariat et d’atteindre ensemble les objectifs du projet.

Cette approche ne cesse de gagner en importance en Suisse et trouve une déclinaison adaptée aux conditions-cadres suisses dans le cahier technique SIA 2065 «Planifier et construire en alliances de projet».

Ce cahier technique décrit un modèle coopératif de gestion des projets qui se distingue nettement des contrats de construction classiques.

L’accent est mis sur la collaboration entre toutes les parties prenantes, dans un esprit de partenariat, afin de mener à bien les projets de construction de manière plus efficace, plus innovante et en limitant les conflits. Les conditions-cadres juridiques et économiques sont définies afin de favoriser la coopération tout en garantissant la sécurité juridique nécessaire.

Un autre aspect essentiel concerne la conception économique de la collaboration. Les rémunérations supplémentaires ne sont pas considérées comme des avantages indus, mais comme une compensation légitime pour les prestations supplémentaires réalisées. La condition préalable est que ces paiements s’accompagnent d’avantages concrets, tels qu’une qualité supérieure, une plus longue durée de vie des ouvrages ou de solutions plus efficaces. Le maître d’ouvrage bénéficie ainsi d’une réelle valeur ajoutée qui justifie les coûts supplémentaires.

L’un des avantages décisifs de ce modèle réside dans la suppression des incitations inopportunes classiques. Les structures contractuelles traditionnelles ne prévoient souvent aucune incitation à révéler les potentiels d’économies exploitables au détriment de l’entrepreneur. Au contraire, une alliance de projet permet à toutes les parties prenantes de bénéficier de gains d’efficacité, ce qui favorise la transparence, l’esprit d’innovation et l’optimisation commune du projet.

En résumé, on peut retenir que les alliances de projet adoptent une approche intégrative qui allie clarté juridique et incitations économiques. La combinaison d’une responsabilité clairement définie et d’une rémunération dépendant du succès crée un environnement qui renforce la coopération tout en jetant les bases nécessaires à des résultats de projet de haute qualité et économiquement durables.

L’un des éléments centraux des alliances de projet est la renonciation réciproque aux prétentions en responsabilité, qui fait souvent l’objet d’un accord. Cette approche vise à éviter que les parties prenantes au projet ne se rejettent mutuellement la responsabilité en cas de conflit et à favoriser, au contraire, la recherche d’une solution commune. Toutefois, une telle exclusion de responsabilité n’est pas possible sans restriction. Les dispositions légales fixent des limites claires, notamment en cas de comportement intentionnel, de négligence grave et de dommages corporels. Dans de tels cas, la responsabilité reste impérativement engagée afin de préserver des intérêts fondamentaux en matière de protection.

Les sous-traitants, qui réalisent souvent une part importante des prestations de construction, posent un défi particulier dans ce contexte. Ils ne sont pas directement intégrés dans la structure de l’alliance. Il convient donc de garantir par contrat qu’ils ne puissent pas invoquer des règles internes en matière de responsabilité pour se soustraire à leur responsabilité. Dans le cas contraire, il existe un risque que les prétentions en dommages-intérêts ne puissent pas être faites valoir ou que des lacunes de couverture d’assurance apparaissent. Dans de tels cas, une clause d’exclusion de responsabilité ne saurait s’appliquer au sein de l’alliance.

Outre la question de la responsabilité, ce cahier technique aborde également la question du statut juridique des rémunérations supplémentaires. Il précise que les rémunérations dépendant du succès ne constituent pas des subventions illicites, mais doivent être considérées comme une contrepartie à des prestations supplémentaires ou de meilleure qualité. Cela constitue une différence majeure par rapport aux modèles contractuels traditionnels et crée des incitations ciblées en faveur de l’innovation et de l’efficacité.

Dans l’ensemble, les alliances de projet visent à concilier les conditions-cadres juridiques et les mécanismes d’incitation économique afin de permettre une gestion durable et collaborative des projets.

Les dispositions décrites dans le cahier technique mettent en évidence les points de tension les plus importants au sein de l’alliance de projet. D’une part, l’allègement des responsabilités vise à renforcer la coopération; d’autre part, il convient de respecter des limites juridiques claires afin de garantir les responsabilités et la protection des intérêts en jeu. Parallèlement, des mécanismes de rémunération ciblés permettent de mettre en place un système d’incitation qui va au-delà de la simple exécution du contrat.

En matière de responsabilité, il apparaît clairement que l’exclusion réciproque de responsabilité souvent prévue dans les alliances de projet n’est pas illimitée. Certaines formes de manquements ne peuvent pas être exclues par contrat. Il s’agit notamment des actes intentionnels, de la négligence grave ainsi que des dommages corporels. Ces restrictions sont impératives et garantissent que les manquements graves aux obligations ne restent pas sans conséquences.

Le recours à des sous-traitants revêt une importance particulière. Étant donné qu’ils fournissent souvent des prestations de manière autonome, ils pourraient bénéficier indirectement des règles internes en matière de responsabilité. Pour éviter un tel cas de figure, des dispositions contractuelles appropriées doivent garantir que les sous-traitants ne puissent pas invoquer de telles réglementations. En l’absence d’une telle sécurité ou en cas de lacunes dans la couverture d’assurance, la responsabilité des partenaires de l’alliance reste engagée, ce qui permet de garantir une responsabilité sans faille tout au long du projet.